Partager via
  • Facebook
  • Netvibes
  • Twitter
  • Viadeo
  • Yahoo! Bookmarks
01/12/2009

La loi du 1er août 2003 sur les dons et le mécénat, et la loi TEPA du 21 août 2007 offrent désormais un cadre fiscal particulièrement favorable.

Un don déductible de l’ISF

Les donateurs soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt égale à 75% des dons effectués, avec un plafond de 50 000 €.
Un don de 3 000 € vous permet de diminuer votre ISF de 2 250 €.

Les donateurs soumis à l’impôt sur le revenu bénéficient d’une réduction de 66% des dons effectués, dans la limite de 20% du revenu annuel.
Un don de 500€ revient alors à 170 €.

Les entreprises bénéficient quant à elles d’une réduction de 60% de leur don, déductible de l’Impôt Société, dans la limite de 5‰ de leur chiffre d’affaires.
Un don de 1 000€ revient alors à 400 €.

Ces déductions fiscales sont effectives dans le cadre des dons effectués à une fondation abritée ou à la Fondation Caritas France

La fondation Caritas France, fondée par le Secours catholique, a été pensée comme un nouvel outil de lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France et dans le Monde.

Elle soutient, par les dons qu’elle reçoit et redistribue, des initiatives d’acteurs locaux engagés dans la lutte contre la pauvreté sous toutes ses formes.

haut

Fiscalité

La réduction d’impôt est de 75% pour les dons en faveur d’organismes comme le Secours Catholique, qui portent secours aux plus démunis, à travers la fourniture gratuite de soins, de repas et de logement, dans la limite de 521 € en 2011, puis 66% au-delà de cette somme, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Attention les dons déductibles de l’ISF ne peuvent être faits en ligne sur ce site. Vous pouvez les faire sur le site de la Fondation Caritas France, créée par le Secours Catholique :

haut

Comité de la Charte

Le Secours Catholique est membre adhérent et cofondateur du Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public. Le Secours Catholique agit ainsi en toute transparence et se soumet volontairement au contrôle de cet organisme.

haut

Informatique & libertés

Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès auprès de l’association bénéficiaire Secours Catholique dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 1/4/80 de la commission Informatique et Libertés.

Vous pouvez toujours faire un don à votre délégation ou envoyer un chèque à l’ordre du Secours Catholique à l’adresse suivante :

Secours Catholique
106, rue du Bac
75341 Paris cedex 07

Si vous souhaitez soutenir l’un de nos programmes d’urgence, indiquez la mention correspondante après l’adresse.